CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 17/08/2024
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente dites <<CGDV>> s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes
conclues par Aurore Sauvage (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients
ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet https://www.rubys-creart.com/
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, d 'expédition et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces CGDV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client, et notamment dans le cadre de promotions mais uniquement sur les produits signalées et pour la période prévue.
Les présentes CGDV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGDV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGDV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGDV.
Article 2 – Identification du Vendeur
Les Coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Aurore Sauvage
10 lot les Romains 1 11120 Moussan
entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET 88963065300018 (TVA non applicable, art,293 B du CGI)
Le Service Clientèle du Vendeur et joignable par le Client à l’adresse électronique suivante : rubyscreart@gmail.com
ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement
général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit
d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles.
Article 4 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de
dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site Internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Article 6 – Commandes
6-1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les produits qu'il désire commander, selon les modalités
suivantes :
1. Choix du produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ;
2. Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité
de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s).
3. Identification :
Lorsque le Client dispose d’un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de
procéder à sa connexion au site pour poursuivre son achat.
Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le site, il remplit le formulaire d’inscription afin de
se créer un compte et de s’identifier sur le site pour procéder à l’achat, prendre connaissance Politique de confidentialité.
4. Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales de Vente : Le Client est invité à prendre
connaissance des Conditions Générales de Vente et à exprimer de manière non équivoque son acceptation
des Conditions Générales de Vente.
5. Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison (adresse mail, adresse postale complète et numéro de téléphone) et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison .
6. Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi
Pour les produit physique : la poste en Collisimo contre signature ou Mondial Relay en point relais.
Pour les fichiers téléchargeables: ils se situerons sur le compte client dans la section mes commandes.
7. Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article
« modalités de paiement ».
8. Vérification de la commande : Le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et
de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil) ; Il appartient
donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande.
9. Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le
bouton « Commander ». Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer ma
commande », reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande. L'enregistrement
d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGDV en cochant la case prévue
à cet effet et valide sa commande ;
10. Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un courrier électronique récapitulant le contenu de sa
commande, à savoir :
le numéro de sa commande ;
la liste et le prix des Produits commandés ;
les modalités de livraison et le prix de celle-ci.
Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger
ou à imprimer, de l’ensemble des informations légales relatives à sa commande.
11. Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par le vendeur qui s’engage à l’honorer.
- Pour les produits dématérialisés : les fichiers sont disponible directement en téléchargement sur le compte du client
(dans la section mes commande).
- Pour les produit physique : les commandes sont traités sous 48 à 72H avant expédition.
A défaut de disponibilité immédiate, le Vendeur s’engage à en informer au plus tôt le client par courrier électronique.
12. Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande, il lui incombe de fournir DES INFORMATION DE LIVRAISON EXACT: Nom, prénom, adresse physique complète, adresse mail et numéro de téléphone.
Pour les envois Mondial relay
Dans le cas contraire un mail sera envoyé par le transporteur afin de choisir le point relay et la validation d'expedition se fera ultérieurement.
bon à savoir
Lorsque les Point Relais®|Locker sont saturés, le colis peut être déposé dans un autre point de retrait de manière automatique dans le Point Relais®|Locker le plus proche de celui choisi initialement. Ce changement de point relay est indépendant de ma volonté, il incombe au transporteur et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réclamation merci de votre compréhension.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et de corriger d'éventuelles erreurs
avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier
immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions
Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique
l'acceptation de l'intégralité des présentes GGDV, Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation du site et cookies.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le
vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et selon
les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance
entre le client et le vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.
6-2. Modification ou annulation de la commande
Toute modification à la commande initiale provenant du fait du client et acceptée par le vendeur peut entraîner
une modification du délai et une plus-value.
Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sur les produits de nature téléchargeable (tutoriel PDF) aucune modification de commande ne pourra être acceptée sur ses produits.
Article 7 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, Ruby's Créart est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA, les tarifs indiqués ne prennent donc pas en compte la TVA et sont exprimés TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client après passation de commande des produits commandés à l'adresse mail que le client lui a fourni.
Article 8 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités
suivantes :
- par cartes bancaires : via la plateforme de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe
- par paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 9 –Livraisons
Les Produits dématérialisés ( tutoriels PDF) sont livrés à l’adresse email indiquée par le Client lors de la Commande. L’email délivrant les identifiants et codes d’accès aux achats est envoyé automatiquement dès le paiement de la Commande.
Les Produits physiques sont livrés via les services de livraison suivant au choix du client
- La Poste en Collisimo contre signature
- Mondial Relay en Point Relais
Le délais de livraison des produits physique dépendent du service de livraison choisi et du lieu d'habitation du client (les délais sont indiqués lors du choix du transporteur à la passation de commande).
Le suivi de la livraison s'effectue via les plateformes des transporteurs, qui enverrons un numéro de suivi dés l'expédition validé.
Dans le cadre de Services achetés par le Client et nécessitant un échange (email, téléphone…) entre le Client et le Vendeur, les modalités de cet échange sont indiquées sur la page de description du Produit et sont rappelées au Client dans l’email de confirmation de Commande envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée par le Client lors de la Commande.
Sous réserve des dispositions de la clause 5 susmentionnée portant sur la disponibilité des Produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le Vendeur s’efforce de livrer le ou les Produits commandés dans un délai raisonnable.
Article 10 : Compatibilité Produit
Avant tout achat le Client assure avoir vérifié le bon fonctionnement de son matériel personnel nécessaire à l’utilisation et/ou à la consommation du Produit acheté. L'utilisation de Adobe Acrobat Reader est fortement conseillée pour éviter tout désagrément.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité logicielle ou matérielle et/ou en cas d’une mauvaise maintenance ou utilisation informatique du Produit dématérialisé acheté par le Client.
A titre d’exemple, si le Client achète un fichier PDF mais que son matériel informatique ou ses logiciels informatiques ne lui permettent pas de télécharger ou consulter ledit fichier, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Dans le cas où une incompatibilité entre le Produit et le matériel personnel du Client se produirait selon les situations décrites dans le présent Article, aucun remboursement au Client du montant de la Commande ne pourra être effectué.
Le vendeur reste à votre disposition pour tout renseignement.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande effectuée.
Toute réclamation, demande d’échange (si applicable) ou de remboursement doit être transmise selon les modalités décrites à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
A noter qu’aucun retour ne peut être effectué si le Produit acheté par le Client inclut des éléments téléchargeables depuis le site Internet du Vendeur.
Article 11 : Réclamations et retour
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : aurore.sauva1@gmail.com — et ce dans un délai de 30 jours suivant la livraison du Produit acheté.
Si applicable, l’email de réclamation envoyé par le Client au Vendeur doit faire mention du numéro de Commande le nom du produits ainsi que des raisons de la demande.
Le retour des produits physiques sont acceptés, dans un délais de 15 jours suivant la livraison du Produit acheté.
Il en va de la responsabilité du client de contacter le vendeur dans les delais impartis pour demander un retour.
Celui-ci ne sera accepté qu'après accord des 2 parties (avec validation par mail du vendeur).
Les produits physiques devrons être renvoyés dans leur emballage d'origine dans le même état que lors de la livraison et emballer soigneusement.
Les frais d'envoi de retour seront à la charge du Client.
Les articles concernés seront soit: remboursés, échangés, remplacés ou un avoir sur le site de la valeur des produits pourra être émis en fonction de l'accord passé entre les 2 parties.
En raison de leur nature dématérialisé, les tutoriels au format PDF ainsi que les kits crochet munis de tutoriel PDF ne pourrons en partie ou en totalité être rembourrés.
Le vendeur reste néanmoins disponible si le client rencontre un souci avec un article dématérialisé.
Article 12 : limitation de responsabilité
Il est possible que le site internet ainsi que les fichiers téléchargeables comportent des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques dans les fichiers téléchargeables, des prix inexacts ou des informations incorrectes ou incomplètes Nous nous efforcerons de fournir des informations exactes et sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site internet en conséquence. N'hésitez pas à signaler toute erreur notable.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Aurore Sauvage (« Le Vendeur »). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGDV, ni par l'achat de produit téléchargeable .Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces règles s'appliquent également à l'achat de produit téléchargeable (tutoriel au crochet):
Les tutoriels ont été écrit par une créatrice, ils sont protégés par des droits d’auteur posé par l'article 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Il ne peut être entièrement où en partie reproduit, modifié, revendu, partagé où échangé.
Si on vous demande le tutoriel, merci de notifier directement le site internet rubys-creart
les tutoriels sont réservés uniquement à un usage personnel, cependant si vous êtes déclarée, vous pouvez vendre le produits finis, en quantité limité et en renseignant le nom de la créatrice.
« cette objet à été fait main par.... (votre nom)
d’après un tutoriel créer par Ruby's Créart- Aurore Sauvage
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.